Lutter contre l’évasion fiscale

L’évasion fiscale est une problématique sérieuse qui prive chaque année les gouvernements de revenus importants : à titre d’exemple, on estime que 199 milliards de dollars sont dissimulés actuellement dans des paradis fiscaux par des fortunes canadiennes pour éviter de payer de l’impôt.

 

Deux raisons différentes expliquent l’ampleur de l’évasion fiscale au Québec:

 

  1. Les méthodes actuellement employées par le gouvernement provincial qui ne permettent ne prennent pas en compte l’évasion fiscale de manière sérieuse
  2.  

  3. Notre province tend elle-même, par un ensemble de mesures et d’allocations, à devenir un paradis fiscal.

Le ministère des finances du Québec (MFQ) présente l’évasion fiscale comme une réalité concernant principalement les petits commerces. Il indique en effet, au début d’un rapport sur l’évasion fiscale paru en 2005, que « les entreprises de grande taille sont proportionnellement moins portées à cacher des revenus que celles de petite taille ».

 

Ainsi, le MFQ ne prend pas en compte dans ses calculs les manipulations financières effectuées à l’étranger par des grandes fortunes québécoises qui sont engendrées notamment par les profits des grandes entreprises, et cela fausse considérablement les évaluations du ministère.

 

De plus, au Québec, on assiste en ce moment à la normalisation de la dérèglementation fiscale, et particulièrement dans le secteur minier, où les compagnies bénéficient de mesures qui leur permettent de réduire artificiellement le profit qu’elles déclarent, voire même de le ramener à zéro.

 

Ces mesures ont notamment permis à quatorze entreprises, dans la période allant de 2002 à 2008, de ne verser aucun droit minier à l’État, alors même qu’elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards de dollars.

Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, le gouvernement doit cesser de considérer le problème comme peu important et doit arrêter de détruire les dispositions en places l’empêchant.

 

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