Rétablir la taxe sur le capital

La taxe sur le capital est une mesure d’imposition qui s’applique aux actifs d’une entreprise ainsi qu’aux emprunts que celle-ci fait. Nous proposons une taxe sur le capital à un taux de 0,5% pour les grandes entreprises et de 1% pour les institutions financières.

 

Par exemple, si une compagnie acquiert une machine pour produire des biens ou si une institution financière achète un groupe d’actions, le gouvernement pourrait prélever un pourcentage sur ces transactions, c’est-à-dire taxer légèrement le capital pour s’assurer de percevoir une part de revenu.

Toutefois, cette taxe s’appliquerait différemment aux entreprises et aux institutions financières. En effet, contrairement aux ménages et aux entreprises, les institutions financières échangent d’importantes quantités de capitaux qui sont difficiles à imposer facilement avec l’impôt sur le revenu.

 

C’est donc par souci de prélever une juste part pour le financement de nos services publics que le taux de taxation du capital serait donc doublé pour les entreprises financières.

Instaurée en 1947 au Québec, la taxe sur le capital a été abolie en 2011 sous prétexte qu’elle nuirait à l’investissement et à la santé économique de nos entreprises.
On constate cependant que les entreprises engendrent des profits massifs mais participent de moins en moins au financement des services publics.

 

En effet, elles n’investissent pas davantage alors même qu’elles profitent d’un régime fiscal très avantageux. Près de 111 milliards de dollars dorment présentement dans les réserves des 92 entreprises québécoises avec les plus hauts revenus sans être investis.

 

Cette somme monstrueuse ne résulte pas d’une hausse de la productivité de ces dernières, mais plutôt d’une réduction graduelle de leur taux imposition depuis plusieurs décennies.

Taxer le capital des entreprises et des institutions financières serait donc une mesure les forçant à contribuer davantage au financement des services publics, et ce, sans nuire aux investissements.

 

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